LE PROCESSUS JUDICIAIRE

Voici les différentes étapes du processus judiciaire qui devront être respectées lors d’une formulation de plainte contre l’agresseur. Ces étapes sont bien démontrées sur le site de la Table de concertation en violence conjugale et agressions à caractère sexuel de Laval. Notre processus est identique dans la MRC des Laurentides et la MRC des Pays-d’en-Haut. Par contre, lorsqu’il y a retrait de la plainte, le dossier est soumis au procureur.

Afin d’entreprendre les démarches nécessaires, vous pouvez aller chercher de l’aide auprès des organismes de la région (Veuillez visiter notre section ressources pour avoir les coordonnées). Les intervenants peuvent vous accompagner dans le processus et vous fournir les documents nécessaires.

Pour visualiser les étapes du processus judiciaire, veuillez cliquer sur ce lien